1. LE SITE

« https://cvp-packaging.com » est édité par CVP – Creative Vision of Packaging SASs, dont le siège social est situé au 99 rue de l’union – Bât C – entrée 1 – Village des Voiles 1 – 59118 Wambrechies

Adresse de correspondance :

CVP
99 rue de l’union – BâtC – entrée 1
Village des Voiles 1
59118 Wambrechies
Téléphone : 03.20.25.96.90
contact@cvp-france.com

Le Site est hébergé par OVH

Le site a été réalisé par : Gaspard Lehembre (Web Designer & Front-End Developer | Freelancer)

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est évolutif et CVP SAS peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence . Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par CVP SAS en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au, ni utiliser le Site.

4. USAGE DU SITE

4.1 Accès aux Données

L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site ou dans la Newsletter et s’engage à respecter les stipulations de l’article 5 ci-après. Les Données figurant sur le Site seront mises à jour régulièrement par CVP SAS à sa convenance. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. CVP SAS décline toute responsabilité à cet égard.

4.2 Abonnement à la Newsletter

Dans la rubrique « Newsletter », CVP SAS donne à l’Utilisateur la possibilité de s’abonner gratuitement à la Newsletter et de recevoir cette dernière par e-mail. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment en le demandant à CVP SAS : – par e-mail  communication@cvp-france.com– ou par voie postale : CVP SAS – 99 rue de l’union – Bât C – Village des Voiles 1 – 59118 Wambrechies – ou en utilisant le lien de désabonnement prévu dans la rubrique Newsletter L’Utilisateur est informé que la procédure d’abonnement à la Newsletter sur le Site nécessite la transmission par l’Utilisateur de données personnelles, qui seront utilisées et conservées par CVP SAS dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles CVP SAS permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégées par toute réglementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de CVP SAS et/ou de tiers. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de CVP SAS.

5.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site ou dans la Newsletter, sont des marques enregistrées ou non, appartenant à (ou dont sont titulaires) CVP SANS, s’agissant en particulier de la marque  « CVP Creative Vision of Packaging » et « SO GREEN by CVP » qui sont déposées par CVP SAS, ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site ou dans la Newsletter ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques, sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de CVP SANS et des tiers concernés selon le cas.

Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable de CVP SAS et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site ou dans toute Newsletter est strictement interdite. CVP SAS et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. DONNEES PERSONNELLES

Il est entendu que les données personnelles que l’Utilisateur renseignera dans le cadre de son abonnement à la Newsletter seront utilisées par CVP SAS. Les Données Personnelles collectées lors de l’abonnement à la Newsletter seront uniquement utilisées par CVP SAS aux fins d’adresser à l’Utilisateur ladite Newsletter.

Les Données Personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Ces traitements font l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

En vertu des dispositions de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif au traitement desdites Données Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable par e-mail ou par courrier. CVP SAS s’engage par les présentes à ne pas céder ou transférer ces Données Personnelles à d’autres tiers que ceux prévus aux présentes.

1- Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
CVP SAS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
– effectue une demande de renseignement sur l’un des sites de CVP SAS ;
– contacte le Service Client ;
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par CVP SAS, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
Finalité de traitement Types de données
Gestion clients Civilité
Nom
Prénom(s)
Adresse
Numéros de téléphone
Numéro de télécopie
Adresse de courrier électronique

2- Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par CVP SAS est hébergé au sein de l’Union Européenne.
3- Destination des données collectées
Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Société de CVP SAS.
Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie CVP à son client (exemple : transporteur pour la livraison des produits)
4- Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
5- Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
CVP SAS – Village des Voiles 1, Bât C Entrée 1, 99 rue de l’Union, 59118 Wambrechies
ou par e-mail à l’adresse suivante : communication@cvp-france.com
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle CVP pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Toute demande sera traitée dans un délai de un mois suivant la date de réception de la requête.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES SITES TIERS

7.1 Exclusion de responsabilité

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site par CVP SAS qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site et dans la Newsletter ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site ou dans la Newsletter.

En aucun cas, CVP SAS (ou tout tiers impliqué dans la création du Site ou de la Newsletter) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d’un Utilisateur du Site ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, des dommages indirects découlant de l’utilisation du Site ou de la Newsletter ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, et ce, même si CVP SAS est expressément informée que de tels dommages sont possibles.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), CVP SAS pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis. CVP SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

En outre, l’Utilisateur garantit à CVP SAS qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit CVP SAS contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par CVP SAS et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.

7.2 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). CVP SAS n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. CVP SAS n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par CVP SAS que pour la commodité de ce dernier, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que CVP SAS approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre CVP SAS et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site ou à la Newsletter par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre CVP SAS et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

8. DIVERS

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris